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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02144925M0001

Permis de démolir n° 02144925M0001 à Nan-sous-Thil, 10 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144925M0001, déposé en mairie de Nan-sous-Thil.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PD n° 02144925M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02144925M0001 a été délivré le 28 août 2025 à Nan-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C651. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Nan-sous-Thil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Localisation du projet à Nan-sous-Thil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nan-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21449
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAN-SOUS-THIL (21390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02144925M0001
Code commune INSEE	21449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Eglise à Nan-sous-Thil (21390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144925M0001, déposé en mairie de Nan-sous-Thil.

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