Permis de démolir n° 02143924E0001 à Montoillot, 12 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 02143924E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 à Montoillot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02143924E0001 porte sur un bâtiment situé 12 Grande Rue.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montoillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoillot Code postal 21540 Identifiant INSEE 21439
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02143924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |