Permis de démolir n° 02143117M0001 à Montigny-sur-Armançon, 2 Rue Du Pont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PD n° 02143117M0001
Demandeur
SCI ORAZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Pont, le permis de démolir n° 02143117M0001 a été délivré le 27 janvier 2017 à Montigny-sur-Armançon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI ORAZUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E232. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montigny-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 janvier 2017
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Montigny-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Armançon Code postal 21140 Identifiant INSEE 21431
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORAZUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821341302
- SIRET
- 82134130200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-ARMANCON (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02143117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |