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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0214292600001

Permis de démolir n° 0214292600001 à Montigny-Montfort, 13 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214292600001, déposé en mairie de Montigny-Montfort.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PD n° 0214292600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-Montfort (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0214292600001 a été délivré le 21 août 2026, pour un bâtiment situé 13 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 108 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F426. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2026.

Dépôt

10 juillet 2026

Autorisation

21 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

10/07/2026

Autorisation

21/08/2026

Localisation du projet à Montigny-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-Montfort Code postal 21500 Identifiant INSEE 21429
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0214292600001
Code commune INSEE	21429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 août 2026
Date de dépôt	10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Grande Rue à Montigny-Montfort (21500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214292600001, déposé en mairie de Montigny-Montfort.

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