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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02142721B0004

Permis de démolir n° 02142721B0004 à Montceau-et-Écharnant, Rue Moingeon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142721B0004, déposé en mairie de Montceau-et-Écharnant.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 02142721B0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02142721B0004, délivré le 20 juillet 2021 à Montceau-et-Écharnant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Moingeon.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montceau-et-Écharnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Localisation du projet à Montceau-et-Écharnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-et-Écharnant Code postal 21360 Identifiant INSEE 21427
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU-ET-ECHARNANT (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02142721B0004
Code commune INSEE	21427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Moingeon à Montceau-et-Écharnant (21360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142721B0004, déposé en mairie de Montceau-et-Écharnant.

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