Permis de démolir n° 02142515M9999 à Montbard, 45 Rue De La Fronde
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2015
Dossier PD n° 02142515M9999
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02142515M9999 a été délivré le 30 août 2015, pour un bâtiment situé 45 Rue De La Fronde.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Montbard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montbard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02142515M9999 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |