Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02142314B0001

Permis de démolir n° 02142314B0001 à Montagny-lès-Beaune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PD n° 02142314B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02142314B0001 a été délivré le 3 février 2015.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015

Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02142314B0001
Code commune INSEE 21423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Montagny-lès-Beaune (21200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142314B0001, déposé en mairie de Montagny-lès-Beaune.

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