Permis de démolir n° 02141916M0001 à Molesme, 19-21 Rue Saint Robert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PD n° 02141916M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Molesme (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02141916M0001 porte sur un bâtiment situé 19-21 Rue Saint Robert.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .41. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Molesme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Molesme
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molesme Code postal 21330 Identifiant INSEE 21419
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02141916M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |