Permis de démolir n° 02141724M0001 à Missery, 8 Rte De Thoisy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2024
Dossier PD n° 02141724M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02141724M0001 a été délivré le 27 octobre 2024 à Missery (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rte De Thoisy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H309, H304. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Missery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missery Code postal 21210 Identifiant INSEE 21417
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARIGNY (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02141724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |