Permis de démolir n° 02141325M0001 à Millery, 12 Rue De L Armancon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2025
Dossier PD n° 02141325M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02141325M0001 a été délivré le 24 mai 2025 à Millery (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue De L Armancon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C110, C307, C311. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 21140 Identifiant INSEE 21413
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLERY (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02141325M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |