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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0213982500001

Permis de démolir n° 0213982500001 à Maxilly-sur-Saône, 14 Route D'heuilley

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BARBOT C.M. et autorisé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213982500001, déposé en mairie de Maxilly-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PD n° 0213982500001

Demandeur

BARBOT C.M.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0213982500001 a été délivré le 2 septembre 2025 à Maxilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Route D'heuilley. Le projet est porté par BARBOT C.M..

Le terrain d'assiette couvre 42 940 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

42 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Localisation du projet à Maxilly-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxilly-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21398
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBOT C.M.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402565147
SIRET: 40256514700020
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: MAXILLY SUR SAONE (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0213982500001
Code commune INSEE	21398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route D'heuilley à Maxilly-sur-Saône (21270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BARBOT C.M. et autorisé le 2 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213982500001, déposé en mairie de Maxilly-sur-Saône.

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