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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02139724B0001

Permis de démolir n° 02139724B0001 à Mavilly-Mandelot, 4 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MAVILLY MANDELOT et autorisé le 24 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139724B0001, déposé en mairie de Mavilly-Mandelot.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 02139724B0001

Demandeur

COMMUNE MAVILLY MANDELOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02139724B0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Mavilly-Mandelot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE MAVILLY MANDELOT.

Le terrain d'assiette couvre 1 160 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mavilly-Mandelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Localisation du projet à Mavilly-Mandelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mavilly-Mandelot Code postal 21190 Identifiant INSEE 21397
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MAVILLY MANDELOT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103972
SIRET: 21210397200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAVILLY MANDELOT (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02139724B0001
Code commune INSEE	21397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Grande Rue à Mavilly-Mandelot (21190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MAVILLY MANDELOT et autorisé le 24 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139724B0001, déposé en mairie de Mavilly-Mandelot.

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Permis de démolir de la même période à Mavilly-Mandelot

PD n°02139721B0001 Autorisé

5 Place De L'eglise

Mavilly-Mandelot (21190)

27 juil. 2021 490 m² foncier

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