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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02139424M0001

Permis de démolir n° 02139424M0001 à Massingy-lès-Semur, 2 Rue Avau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSINGY LES SEMUR et autorisé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139424M0001, déposé en mairie de Massingy-lès-Semur.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 02139424M0001

Demandeur

COMMUNE DE MASSINGY LES SEMUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Avau, le permis de démolir n° 02139424M0001 a été délivré le 27 février 2024 à Massingy-lès-Semur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MASSINGY LES SEMUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Localisation du projet à Massingy-lès-Semur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massingy-lès-Semur Code postal 21140 Identifiant INSEE 21394
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSINGY LES SEMUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103949
SIRET: 21210394900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MASSINGY-LES-SEMUR (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02139424M0001
Code commune INSEE	21394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Avau à Massingy-lès-Semur (21140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSINGY LES SEMUR et autorisé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139424M0001, déposé en mairie de Massingy-lès-Semur.

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