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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0213912600001

Permis de démolir n° 0213912600001 à Marsannay-le-Bois, 6 Rue Du Puits

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213912600001, déposé en mairie de Marsannay-le-Bois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 0213912600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0213912600001 a été délivré le 18 mars 2026 à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Puits.

La parcelle concernée s'étend sur 62 815 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Marsannay-le-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

62 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

18 mars 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

18/03/2026

Localisation du projet à Marsannay-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsannay-le-Bois Code postal 21380 Identifiant INSEE 21391
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	62 815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0213912600001
Code commune INSEE	21391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Puits à Marsannay-le-Bois (21380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213912600001, déposé en mairie de Marsannay-le-Bois.

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