Permis de démolir n° 02137423S0001 à Maligny, Rue De Neuilly
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 02137423S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02137423S0001, délivré le 23 janvier 2024 à Maligny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De Neuilly.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maligny Code postal 21230 Identifiant INSEE 21374
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALIGNY (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02137423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |