Permis de démolir n° 02137126E0001 aux Maillys
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PD n° 02137126E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2026 aux Maillys (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02137126E0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Maillys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
7 avril 2026
Localisation du projet aux Maillys
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Maillys Code postal 21130 Identifiant INSEE 21371
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MAILLYS (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02137126E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |