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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02137021R0001

Permis de démolir n° 02137021R0001 à Magny-sur-Tille, 9001 Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE et autorisée le 9 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137021R0001, déposé en mairie de Magny-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PD n° 02137021R0001

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02137021R0001, délivré le 9 juillet 2021 à Magny-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9001 Le Village. La demande émane de COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE.

Le terrain d'assiette couvre 962 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Magny-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Localisation du projet à Magny-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21370
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	962 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103709
SIRET: 21210370900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAGNY-SUR-TILLE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02137021R0001
Code commune INSEE	21370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Le Village à Magny-sur-Tille (21110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE et autorisée le 9 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137021R0001, déposé en mairie de Magny-sur-Tille.

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Permis de démolir de la même période à Magny-sur-Tille

PD n°0213702500001 Autorisé

10 Rue De Fauverney

Magny-sur-Tille (21110)

25 mars 2025 1 756 m² foncier

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