Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02136325S0003

Permis de démolir n° 02136325S0003 à Magnien

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PD n° 02136325S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magnien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02136325S0003 a été délivré le 17 juillet 2025.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025

Localisation du projet à Magnien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnien Code postal 21230 Identifiant INSEE 21363
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPT-SORTS (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02136325S0003
Code commune INSEE 21363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Magnien (21230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02136325S0003, déposé en mairie de Magnien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Magnien