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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02136013B0001

Permis de démolir n° 02136013B0001 à Lusigny-sur-Ouche, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02136013B0001, déposé en mairie de Lusigny-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PD n° 02136013B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02136013B0001, délivré le 23 septembre 2013 à Lusigny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Le Village.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A61. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Localisation du projet à Lusigny-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Lusigny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21360
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02136013B0001
Code commune INSEE	21360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Lusigny-sur-Ouche (21360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02136013B0001, déposé en mairie de Lusigny-sur-Ouche.

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