Permis de démolir n° 02134724B0001 à Levernois, 15 Rue Du Golf
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 02134724B0001
Demandeur
HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Golf, le permis de démolir n° 02134724B0001 a été délivré le 26 février 2024 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est HOSTELLERIE DE LEVERNOIS.
Le terrain concerné couvre 1 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A534. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Levernois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Levernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326182888
- SIRET
- 32618288800023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVERNOIS (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02134724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |