Permis de démolir n° 02134626C0001 à Leuglay, 14 Rue Suzanne Lamy Bret
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PD n° 02134626C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Suzanne Lamy Bret, le permis de démolir n° 02134626C0001 a été délivré le 3 septembre 2026 à Leuglay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Leuglay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.
Dépôt
29 juillet 2026
Autorisation
3 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Leuglay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuglay Code postal 21290 Identifiant INSEE 21346
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUGLAY (21290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02134626C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |