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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0213422600001

Permis de démolir n° 0213422600001 à Laperrière-sur-Saône, Rue Des Vignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213422600001, déposé en mairie de Laperrière-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2026

Dossier PD n° 0213422600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2026 à Laperrière-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0213422600001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Vignes.

Le terrain support du projet couvre 703 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB180.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2026

Surface du terrain

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 mai 2026

Dépôt

Autorisation

17/05/2026

Localisation du projet à Laperrière-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laperrière-sur-Saône Code postal 21170 Identifiant INSEE 21342
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAPERRIERE SUR SAONE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0213422600001
Code commune INSEE	21342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Vignes à Laperrière-sur-Saône (21170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213422600001, déposé en mairie de Laperrière-sur-Saône.

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