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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02133224S0001

Permis de démolir n° 02133224S0001 à Labergement-lès-Seurre, 14 Route De Beaune

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133224S0001, déposé en mairie de Labergement-lès-Seurre.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 02133224S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Route De Beaune, le permis de démolir n° 02133224S0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 1 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR575. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Labergement-lès-Seurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Labergement-lès-Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labergement-lès-Seurre Code postal 21820 Identifiant INSEE 21332
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABERGEMENT LES SEURRE (21820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02133224S0001
Code commune INSEE	21332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De Beaune à Labergement-lès-Seurre (21820).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133224S0001, déposé en mairie de Labergement-lès-Seurre.

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PD n°0213322500001 Autorisé

13 Petite Rue De Jossigny

Labergement-lès-Seurre (21820)

01 sept. 2025 1 331 m² foncier

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