Permis de démolir n° 02133023D0001 à Labergement-Foigney, 4 Rue De Beire Le Fort
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2023
Dossier PD n° 02133023D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2023 à Labergement-Foigney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02133023D0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Beire Le Fort.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Labergement-Foigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Labergement-Foigney
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-Foigney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21330
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TART (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02133023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |