Permis de démolir n° 02131913D0002 à Izeure
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PD n° 02131913D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Izeure (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02131913D0002 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Izeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Izeure
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izeure Code postal 21110 Identifiant INSEE 21319
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZEURE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02131913D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |