Permis de démolir n° 02129926M0003 à Gissey-sous-Flavigny, 10 Alesia
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2026
Dossier PD n° 02129926M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02129926M0003, délivré le 13 juin 2026 à Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Alesia.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Gissey-sous-Flavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2026.
Dépôt
13 juin 2026
Autorisation
13 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Gissey-sous-Flavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gissey-sous-Flavigny Code postal 21150 Identifiant INSEE 21299
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISSEY-SOUS-FLAVIGNY (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02129926M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |