Permis de démolir n° 02128923B0001 à Fussey, 3 Rue De L Ilot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 02128923B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02128923B0001 a été délivré le 23 juin 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue De L Ilot.
La parcelle concernée s'étend sur 69 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fussey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21289
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRAND LE CHATEAU (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02128923B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |