Permis de démolir n° 02126622D0001 à Flacey, 3 Rue De Pichanges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2022
Dossier PD n° 02126622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flacey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02126622D0001 a été délivré le 28 août 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue De Pichanges.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Flacey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Flacey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flacey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21266
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02126622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |