Permis de démolir n° 02126316R0002 à Fénay, 15 Rue De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PD n° 02126316R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02126316R0002 a été délivré le 19 août 2016, pour un bâtiment situé 15 Rue De L Eglise.
Le terrain support du projet couvre 2 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE20, AE21. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Fénay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fénay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02126316R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |