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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02124616B0001

Permis de démolir n° 02124616B0001 à Épernay-sous-Gevrey, 18 Rue Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124616B0001, déposé en mairie d'Épernay-sous-Gevrey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PD n° 02124616B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay-sous-Gevrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02124616B0001 a été délivré le 22 mai 2016, pour un bâtiment situé 18 Rue Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC417. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Épernay-sous-Gevrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/05/2016

Localisation du projet à Épernay-sous-Gevrey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay-sous-Gevrey Code postal 21220 Identifiant INSEE 21246
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPERNAY-SOUS-GEVREY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02124616B0001
Code commune INSEE	21246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Grande Rue à Épernay-sous-Gevrey (21220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124616B0001, déposé en mairie d'Épernay-sous-Gevrey.

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