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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02124218D0001

Permis de démolir n° 02124218D0001 à Échigey, Rue Des Comtes De Bertier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU PRE ROMEVEAU et autorisé le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124218D0001, déposé en mairie d'Échigey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PD n° 02124218D0001

Demandeur

DU PRE ROMEVEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02124218D0001, délivré le 21 février 2019 à Échigey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Comtes De Bertier. Le dossier a été déposé par DU PRE ROMEVEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A410. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Localisation du projet à Échigey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échigey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21242
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PRE ROMEVEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539324673
SIRET: 53932467300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECHIGEY (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02124218D0001
Code commune INSEE	21242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Comtes De Bertier à Échigey (21110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU PRE ROMEVEAU et autorisé le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124218D0001, déposé en mairie d'Échigey.

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