Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123121R0014

Permis de démolir n° 02123121R0014 à Dijon, 18 Rue Du Jardin Des Plantes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 02123121R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02123121R0014, délivré le 10 août 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Jardin Des Plantes.

Le terrain concerné couvre 322 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET262, ET263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET262 ET263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 322 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFENDORF (67850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123121R0014
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Jardin Des Plantes à Dijon (21000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0014, déposé en mairie de Dijon.

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