Permis de démolir n° 02123119R0006 à Dijon, 13 Rue Joseph Garnier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PD n° 02123119R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02123119R0006 a été délivré le 14 juin 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue Joseph Garnier.
Le terrain concerné couvre 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123119R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |