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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123118R0006

Permis de démolir n° 02123118R0006 à Dijon, 36 Rue Hoche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NAXEL et autorisé le 29 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0006, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PD n° 02123118R0006

Demandeur

NAXEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue Hoche, le permis de démolir n° 02123118R0006 a été délivré le 29 août 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est NAXEL.

La parcelle concernée s'étend sur 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET143. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAXEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832625685
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02123118R0006
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Hoche à Dijon (21000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NAXEL et autorisé le 29 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0006, déposé en mairie de Dijon.

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12 Rue Joseph Tournois

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22 août 2018 500 m² foncier

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30 - Avenue De Stalingrad

Dijon (21000)

29 août 2018 20 300 m² foncier LE SARATOGA

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