Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123118R0002

Permis de démolir n° 02123118R0002 à Dijon, 15 Rue Pierre Palliot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PD n° 02123118R0002

Demandeur

CITYA URBANIA DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02123118R0002 a été délivré le 3 mai 2018, pour un bâtiment situé 15 Rue Pierre Palliot. Le demandeur déclaré est CITYA URBANIA DIJON.

Le terrain concerné couvre 882 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 882 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA URBANIA DIJON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345379655
SIRET
34537965500029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123118R0002
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Pierre Palliot à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CITYA URBANIA DIJON et autorisé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0002, déposé en mairie de Dijon.

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