Permis de démolir n° 02123116R0012 à Dijon, 1 Avenue De Dallas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 02123116R0012
Demandeur
STEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Avenue De Dallas, le permis de démolir n° 02123116R0012 a été délivré le 28 juillet 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). STEF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 20 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 999990005
- SIRET
- 99999000500038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123116R0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |