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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02122816B0001

Permis de démolir n° 02122816B0001 à Détain-et-Bruant, Pre De La Mouille Champs Mangins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122816B0001, déposé en mairie de Détain-et-Bruant.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2016

Dossier PD n° 02122816B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02122816B0001 a été délivré le 10 décembre 2016 à Détain-et-Bruant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Pre De La Mouille Champs Mangins.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/12/2016

Localisation du projet à Détain-et-Bruant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Mangins

Territoires administratifs

Commune: Détain-et-Bruant Code postal 21220 Identifiant INSEE 21228
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02122816B0001
Code commune INSEE	21228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pre De La Mouille Champs Mangins à Détain-et-Bruant (21220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122816B0001, déposé en mairie de Détain-et-Bruant.

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