Retour aux autorisations de Curtil-Vergy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02121913D0001

Permis de démolir n° 02121913D0001 à Curtil-Vergy, Pellerey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02121913D0001, déposé en mairie de Curtil-Vergy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PD n° 02121913D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Curtil-Vergy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02121913D0001 a été délivré le 11 avril 2013, pour un bâtiment situé Pellerey.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Localisation du projet à Curtil-Vergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pellerey

Territoires administratifs

Commune: Curtil-Vergy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21219
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CURTIL-VERGY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02121913D0001
Code commune INSEE	21219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pellerey à Curtil-Vergy (21220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02121913D0001, déposé en mairie de Curtil-Vergy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Curtil-Vergy

Permis de construire à Curtil-Vergy

21 autorisations

Permis d'aménager à Curtil-Vergy

2 autorisations