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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02119718M0001

Permis de démolir n° 02119718M0001 à Corpoyer-la-Chapelle, Rue Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02119718M0001, déposé en mairie de Corpoyer-la-Chapelle.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PD n° 02119718M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à Corpoyer-la-Chapelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02119718M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Basse.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2018

Localisation du projet à Corpoyer-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corpoyer-la-Chapelle Code postal 21150 Identifiant INSEE 21197
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORPOYER-LA-CHAPELLE (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02119718M0001
Code commune INSEE	21197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Basse à Corpoyer-la-Chapelle (21150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02119718M0001, déposé en mairie de Corpoyer-la-Chapelle.

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