Permis de démolir n° 02119120B0002 à Corcelles-lès-Cîteaux, Le Tremblois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PD n° 02119120B0002
Demandeur
SIDEL PACKING SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02119120B0002 a été délivré le 26 novembre 2020 à Corcelles-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Tremblois. Le projet est porté par SIDEL PACKING SOLUTIONS.
Le terrain d'assiette couvre 3 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Corcelles-lès-Cîteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Corcelles-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-lès-Cîteaux Code postal 21910 Identifiant INSEE 21191
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIDEL PACKING SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300989001
- SIRET
- 30098900100023
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CORCELLES LES CITEAUX (21910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02119120B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |