Permis de démolir n° 02119013B0001 à Corcelles-les-Arts, 4 Imp Du Colombier Masse
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 02119013B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corcelles-les-Arts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02119013B0001 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un bâtiment situé 4 Imp Du Colombier Masse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C76, C74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Corcelles-les-Arts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Corcelles-les-Arts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masse
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-les-Arts Code postal 21190 Identifiant INSEE 21190
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCELLES-LES-ARTS (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02119013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |