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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02118221B0001

Permis de démolir n° 02118221B0001 à Collonges-lès-Bévy, 4 Chem De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLLONGES LES BEVY et autorisé le 15 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118221B0001, déposé en mairie de Collonges-lès-Bévy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 02118221B0001

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LES BEVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02118221B0001, délivré le 15 avril 2021 à Collonges-lès-Bévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Chem De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLLONGES LES BEVY.

La parcelle concernée s'étend sur 432 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Collonges-lès-Bévy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Localisation du projet à Collonges-lès-Bévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges-lès-Bévy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21182
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LES BEVY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101828
SIRET: 21210182800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLLONGES-LES-BEVY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02118221B0001
Code commune INSEE	21182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chem De L'eglise à Collonges-lès-Bévy (21220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLLONGES LES BEVY et autorisé le 15 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118221B0001, déposé en mairie de Collonges-lès-Bévy.

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