Permis de démolir n° 02117917D0001 à Clénay, 2 Ruelle Du Tremillon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 02117917D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02117917D0001 a été délivré le 14 juin 2017, pour un bâtiment situé 2 Ruelle Du Tremillon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Clénay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clénay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clénay Code postal 21490 Identifiant INSEE 21179
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLENAY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02117917D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |