Permis de démolir n° 02116419B0002 à Chazilly, 8 Rue De Chaume
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PD n° 02116419B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Chazilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02116419B0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Chaume.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C629. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chazilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chazilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21164
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |