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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02116024M0001

Permis de démolir n° 02116024M0001 à Chaume-lès-Baigneux, 4 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116024M0001, déposé en mairie de Chaume-lès-Baigneux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 02116024M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02116024M0001, délivré le 15 avril 2024 à Chaume-lès-Baigneux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Chaume-lès-Baigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaume-lès-Baigneux Code postal 21450 Identifiant INSEE 21160
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUME-LES-BAIGNEUX (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02116024M0001
Code commune INSEE	21160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Eglise à Chaume-lès-Baigneux (21450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116024M0001, déposé en mairie de Chaume-lès-Baigneux.

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