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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02115819E0001

Permis de démolir n° 02115819E0001 à Chaume-et-Courchamp, 1 Imp De L Abreuvoir

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115819E0001, déposé en mairie de Chaume-et-Courchamp.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 02115819E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Imp De L Abreuvoir, le permis de démolir n° 02115819E0001 a été délivré le 23 juillet 2019 à Chaume-et-Courchamp (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A480. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Localisation du projet à Chaume-et-Courchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaume-et-Courchamp Code postal 21610 Identifiant INSEE 21158
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUME-ET-COURCHAMP (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02115819E0001
Code commune INSEE	21158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp De L Abreuvoir à Chaume-et-Courchamp (21610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115819E0001, déposé en mairie de Chaume-et-Courchamp.

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