Permis de démolir n° 02112424B0001 à Censerey, 2 rue de la Luzerne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 02112424B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02112424B0001, délivré le 19 novembre 2024 à Censerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 rue de la Luzerne.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 109. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Censerey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Censerey
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 109. Au total, 2 permis de démolir référencés à Censerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSIGNY (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02112424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |