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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02111319B0001

Permis de démolir n° 02111319B0001 à Broindon, 9 Rue De L Oseraie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02111319B0001, déposé en mairie de Broindon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 02111319B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02111319B0001 a été délivré le 17 juin 2019 à Broindon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Rue De L Oseraie.

Le terrain d'assiette couvre 1 753 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A306, A398, A399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Localisation du projet à Broindon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A306 A398 A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broindon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21113
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 753 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROINDON (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02111319B0001
Code commune INSEE	21113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L Oseraie à Broindon (21220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02111319B0001, déposé en mairie de Broindon.

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