Permis de démolir n° 02110926M0001 à Brion-sur-Ource, 48 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2026
Dossier PD n° 02110926M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2026 à Brion-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02110926M0001 porte sur un bâtiment situé 48 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Brion-sur-Ource est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
5 avril 2026
Localisation du projet à Brion-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21109
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE (91670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02110926M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |