Retour aux autorisations de Bonnencontre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02108925B0001

Permis de démolir n° 02108925B0001 à Bonnencontre, 12 Rue De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02108925B0001, déposé en mairie de Bonnencontre.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PD n° 02108925B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Bonnencontre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02108925B0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bonnencontre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Localisation du projet à Bonnencontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnencontre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21089
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNENCONTRE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02108925B0001
Code commune INSEE	21089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L'eglise à Bonnencontre (21250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02108925B0001, déposé en mairie de Bonnencontre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bonnencontre

PD n°02108920B0001 Autorisé

5 Rue De L'eglise

Bonnencontre (21250)

09 juil. 2020 1 152 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bonnencontre

Permis de construire à Bonnencontre

24 autorisations